L'AI Act

Au programme

8 chapitres et 16 modules, à suivre à son rythme. Chaque module se termine par ce qu'il faut en retenir.

1. Chapitre 0, 4 min

   Introduction

   Pourquoi ce parcours, sur quels textes il s'appuie, et comment il est construit.

   1. Une loi qui vous concerne

      4 min
      • L'AI Act vise aussi les organisations qui utilisent l'IA, pas seulement celles qui la conçoivent.
      • Il a été modifié par un omnibus en juillet 2026 : ce parcours en tient compte.
      • Il donne des repères, pas un avis juridique sur votre cas.

2. Chapitre 1, 19 min

   Les fondations

   La logique du texte, les acteurs qu'il vise et son calendrier, tel que l'omnibus de juillet 2026 l'a redessiné.

   1. Une loi fondée sur les risques

      6 min
      • L'AI Act encadre les usages de l'IA, pas la technologie elle-même.
      • Quatre niveaux : interdit, haut risque, transparence, risque minimal.
      • Pour situer un outil, regardez à quoi il sert, pas comment il marche.

   2. Qui est concerné

      7 min
      • Le fournisseur conçoit et met sur le marché ; le déployeur utilise.
      • Modifier ou détourner un outil peut faire de vous un fournisseur.
      • La loi vise aussi les acteurs hors d'Europe dont l'IA sert en Europe.

   3. Le calendrier, après l'omnibus

      6 min
      • Interdits et maîtrise de l'IA depuis février 2025, grands modèles depuis août 2025.
      • Transparence depuis août 2026 ; nouveaux interdits le 2 décembre 2026.
      • Haut risque : 2 décembre 2027, ou 2 août 2028 pour les produits réglementés.

3. Chapitre 2, 5 min

   La maîtrise de l'IA

   La première obligation, et la plus large : que les personnes qui utilisent l'IA sachent ce qu'elles font. L'omnibus l'a assouplie, sans la supprimer.

   1. Former ses équipes

      5 min
      • Fournisseurs et déployeurs doivent favoriser la maîtrise de l'IA de leurs équipes.
      • Depuis l'omnibus, c'est une obligation de moyens, adaptée à chaque profil.
      • Recenser, former, garder une trace.

4. Chapitre 3, 12 min

   Les pratiques interdites

   Le sommet de la pyramide : les usages jugés contraires aux valeurs européennes. Huit interdits depuis février 2025, deux de plus en décembre 2026.

   1. Les huit interdits

      7 min
      • Huit pratiques sont interdites depuis le 2 février 2025.
      • L'interdiction vise celui qui vend le système comme celui qui l'utilise.
      • Reconnaître les émotions au travail ou à l'école est interdit ; ailleurs, c'est du haut risque.

   2. Les nouveaux interdits

      5 min
      • Deux nouveaux interdits au 2 décembre 2026 : images intimes non consenties et contenus pédocriminels.
      • Le fournisseur répond de ses garde-fous, l'utilisateur de son intention.
      • Le droit pénal s'applique en plus de l'AI Act.

5. Chapitre 4, 21 min

   Le haut risque

   Le cœur du texte : les usages autorisés mais très encadrés, comme le recrutement, le crédit ou l'éducation. Ce qu'ils sont, ce que doit le fournisseur, ce que doit l'utilisateur.

   1. Reconnaître le haut risque

      7 min
      • Deux portes : un produit déjà réglementé, ou un usage listé à l'annexe III.
      • Emploi, éducation, crédit, assurance, services publics : les domaines à surveiller.
      • Un humain qui valide à la fin ne suffit pas à sortir du haut risque.

   2. Ce que doit le fournisseur

      7 min
      • Sept exigences : risques, données, documentation, journaux, notice, contrôle humain, robustesse.
      • Évaluation de conformité, marquage CE et enregistrement avant la mise sur le marché.
      • Surveillance et signalement des incidents graves après la vente.

   3. Ce que doit l'utilisateur

      7 min
      • Le déployeur suit la notice, organise le contrôle humain, conserve les journaux.
      • Il informe les salariés et les personnes concernées, et explique les décisions.
      • Public, crédit, assurance : analyse d'impact sur les droits fondamentaux.

6. Chapitre 5, 13 min

   Transparence et IA générative

   Chatbots, contenus générés, hypertrucages : ce qu'il faut signaler depuis août 2026. Puis les règles propres aux grands modèles qui font tourner l'IA générative.

   1. Dire que c'est une IA

      6 min
      • Chatbot : dire qu'on parle à une IA, dès le premier échange.
      • Contenus générés : marquage technique par le fournisseur, mention des hypertrucages par l'utilisateur.
      • Un texte d'information relu et assumé par un humain n'a pas à être signalé.

   2. Les grands modèles

      7 min
      • Les fournisseurs de grands modèles ont leurs propres obligations depuis août 2025.
      • Documentation, droit d'auteur, résumé des données ; au-delà de 10²⁵ opérations, gestion du risque systémique.
      • Un code de bonnes pratiques volontaire aide à démontrer la conformité.

7. Chapitre 6, 11 min

   Contrôle et sanctions

   Qui fait respecter l'AI Act, à Bruxelles et en France, ce que l'on risque en cas de manquement, et les recours ouverts aux personnes.

   1. Qui contrôle

      6 min
      • Le Bureau de l'IA, à Bruxelles, surveille les grands modèles.
      • Les autorités nationales contrôlent le reste ; en France, leur désignation est en cours.
      • Réclamation, lanceurs d'alerte, droit à l'explication : les recours existent.

   2. Les sanctions

      5 min
      • Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % pour les pratiques interdites, 15 millions ou 3 % pour les autres obligations.
      • Pour les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation, le montant le plus faible est retenu.
      • Coopérer et corriger vite pèse dans la sanction.

8. Chapitre 7, 11 min

   Se mettre en conformité

   Passer du texte à l'action : recenser, classer, agir par échéance. Puis l'essentiel du parcours en six repères.

   1. Votre feuille de route

      7 min
      • Recenser tous les outils d'IA, y compris ceux adoptés sans validation.
      • Classer chaque usage : interdit, haut risque, transparence, minimal.
      • Agir par échéance : déjà dû, décembre 2026, décembre 2027.

   2. Ce qu'il faut retenir

      4 min
      • Plus un usage peut nuire aux personnes, plus il est encadré.
      • Déjà en vigueur : interdits, maîtrise de l'IA, grands modèles, transparence.
      • Prochaines échéances : 2 décembre 2026, puis 2 décembre 2027.

Les autres parcours

• Les bases

  Comprendre comment une IA fonctionne pour savoir quoi en faire, et quoi ne pas en faire, au travail.

• L'IA va-t-elle détruire l'humanité ?

  Ce que disent les experts, ce qu'on a vraiment observé, et les risques déjà là. Un parcours court, en accès libre, pour se faire un avis.

• Choisir son IA

  OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft, Mistral, modèles ouverts : qui fait quoi, où vont vos données, ce que ça coûte, et comment trancher pour votre équipe.

• Claude au travail

  L'assistant d'Anthropic, pris en main pour de vrai : vous pratiquez dans une reproduction de son écran. Modèles, fichiers, projets, connecteurs, compétences, et ce qu'on lui délègue.

• MCP : l'IA branchée sur vos outils

  Le protocole qui relie une IA à votre compta, votre CRM ou vos fichiers : qui parle à qui, ce qu'on autorise, les pièges à déjouer, et la règle d'équipe. Valable pour Claude, ChatGPT, Copilot, Gemini et Mistral.